Mentions Légales

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Vos mentions légales :
<h2>Informations légales</h2>
<h3>1. Présentation du site.</h3>
<p>En
 vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la 
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du 
site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a> l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :</p>
<p><strong>Propriétaire</strong> : Sandra Scala –  – 10 place des capitelles 30800 Saint-Gilles<br />
<strong>Créateur</strong>  : <a href="http://comment-tout-apprendre.cartes-mentales-creation.fr">Didier Gauthier</a><br />
<strong>Responsable publication</strong> : Sandra Scala – Santhie13@outlook.fr<br />
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<br />
<strong>Webmaster</strong> : Didier Gauthier – didier.gauthier728@orange.fr<br />
<strong>Hébergeur</strong>
 : 1&1 Internet SARL FRANCE – Siège social : 7, place de la Gare - 
57200 SARREGUEMINES<br />
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium <a target="_blank" href="http://www.subdelirium.com/competences/creation-de-sites-web/creation-de-site-internet-en-charente/creation-de-site-internet-cognac/" alt="creation site internet cognac">création de site internet Cognac</a></p>
 
<h3>2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.</h3>
<p>L’utilisation du site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>
 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales 
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont 
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les 
utilisateurs du site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a> sont donc invités à les consulter de manière régulière.</p>
<p>Ce
 site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une 
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois 
décidée par Sandra Scala, qui s’efforcera alors de communiquer 
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de 
l’intervention.</p>
<p>Le site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>
 est mis à jour régulièrement par Sandra Scala. De la même façon, les 
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
 néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent 
possible afin d’en prendre connaissance.</p>
<h3>3. Description des services fournis.</h3>
<p>Le site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a> a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.</p>
<p>Sandra Scala s’efforce de fournir sur le site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>
 des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra 
être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences 
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers 
partenaires qui lui fournissent ces informations.</p>
<p>Tous les informations indiquées sur le site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>
 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par 
ailleurs, les renseignements figurant sur le site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>
 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications 
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.</p>
<h3>4. Limitations contractuelles sur les données techniques.</h3>
<p>Le site utilise la technologie JavaScript.</p>
<p>Le
 site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels 
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à 
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de 
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour</p>
<h3>5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h3>
<p>Sandra
 Scala est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou 
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le 
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, 
logiciels.</p>
<p>Toute reproduction, représentation, 
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du 
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf 
autorisation écrite préalable de : Sandra Scala.</p>
<p>Toute
 exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments 
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et 
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et 
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.</p>
<h3>6. Limitations de responsabilité.</h3>
<p>Sandra
 Scala ne pourra être tenue responsable des dommages directs et 
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://sandra-scala.com,
 et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux 
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d’une incompatibilité.</p>
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également être tenue responsable des dommages indirects (tels par 
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à 
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<p>Des
 espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace 
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sandra Scala se réserve
 le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu 
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable 
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
 données. Le cas échéant, Sandra Scala se réserve également la 
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de 
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, 
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support 
utilisé (texte, photographie…).</p>
<h3>7. Gestion des données personnelles.</h3>
<p>En
 France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 
1995.</p>
<p>A l'occasion de l'utilisation du site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>,
 peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire 
desquels l'utilisateur a accédé au site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.</p>
<p>
 En tout état de cause Sandra Scala ne collecte des informations 
personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains 
services proposés par le site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>.
 L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, 
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors 
précisé à l'utilisateur du site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a> l’obligation ou non de fournir ces informations.</p>
<p>Conformément
 aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, 
tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et 
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa 
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité 
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à 
laquelle la réponse doit être envoyée.</p>
<p>Aucune information personnelle de l'utilisateur du site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>
 n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
 vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du 
rachat de Sandra Scala et de ses droits permettrait la transmission des 
dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de 
la même obligation de conservation et de modification des données vis à 
vis de l'utilisateur du site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>.</p>
<p>Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .</p>
<p>Les
 bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er 
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
 protection juridique des bases de données.</p>
<h3>8. Liens hypertextes et cookies.</h3>
<p>Le site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>
 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, 
mis en place avec l’autorisation de Sandra Scala. Cependant, Sandra 
Scala n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi 
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce 
fait.</p>
<p>La navigation sur le site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>
 est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur 
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite 
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui 
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur 
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
 ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses 
mesures de fréquentation.</p>
<p>Le refus d’installation 
d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains 
services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la 
manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :</p>
<p>Sous
 Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en 
haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et 
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.</p>
<p>Sous
 Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton 
Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie 
privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les 
paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  
désactiver les cookies.</p>
<p>Sous Safari : Cliquez en 
haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un
 rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres 
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de 
contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les 
cookies.</p>
<p>Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du
 navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes 
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les 
paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur 
préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les 
cookies.</p>
 
<h3>9. Droit applicable et attribution de juridiction.</h3>
<p>Tout litige en relation avec l’utilisation du site <a href="http://http://sandra-scala.com/" title="Sandra Scala - http://sandra-scala.com">http://sandra-scala.com</a>
 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de 
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.</p>
<h3>10. Les principales lois concernées.</h3>
<p>Loi
 n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 
du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux 
libertés.</p>
<p> Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.</p>
<h3>11. Lexique.</h3>
<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.</p>
<p>Informations
 personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme 
que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes 
physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 
du 6 janvier 1978).</p>